Depuis plusieurs années, les punaises de lit sont de retour en France, alors qu’elles avaient presque disparu dans les années 50. Cette recrudescence est principalement liée à l’augmentation des déplacements et du tourisme, notamment en Île-de-France, l’une des régions les plus fréquentées.
Récemment, ces nuisibles font la une des médias : cinémas, écoles, transports en commun… Elles semblent omniprésentes. Mais rassurez-vous, elles se cachent généralement dans l’obscurité, infestant principalement les lits et les canapés.
Lorsqu’un logement est infesté, la question se pose : qui doit prendre en charge le coût du traitement ? Le locataire ou le propriétaire ?
La loi Elan de 2018 apporte des éléments de réponse, bien que certaines situations restent sujettes à interprétation.
Pour lutter contre ces infestations, la loi Elan du 23 novembre 2018 a modifié la loi du 6 juillet 1989 en y ajoutant l’obligation pour le bailleur de fournir un logement exempt d’espèces nuisibles et parasites.
Ainsi, l’article 6 de la loi de 1989 stipule que :
« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites (…) ».
En d’autres termes, le propriétaire doit garantir que le logement ne contient ni punaises de lit, ni cafards, ni rongeurs lors de l’entrée dans les lieux du locataire.
De son côté, le locataire doit entretenir le logement (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Si une infestation est due à un manque d’entretien, la responsabilité pourrait lui incomber.
Deux cas de figure se présentent :
Infestation détectée juste après l’installation → C’est probablement un problème antérieur. Le propriétaire doit prendre en charge la désinfection par un professionnel.
Infestation détectée après plusieurs mois → La responsabilité est plus difficile à établir. Le propriétaire reste responsable du traitement sauf s’il prouve que le locataire est à l’origine du problème (exemple : retour de voyage avec des punaises).
Un propriétaire peut s’appuyer sur une détection canine effectuée avant l’entrée dans les lieux. Toutefois, les punaises peuvent hiberner et être indétectables au moment du contrôle.
Les juges ont tendance à faire peser la désinfection sur le propriétaire, même si les punaises apparaissent des années après l’entrée dans le logement (exemple : Cour d’appel de Rouen, arrêt du 10 juin 2021, décision 11-19-0007 et Cour d’appel de Grenoble, 3 avril 2018, décision 16/05214).
Si plusieurs logements sont infestés, le syndic de copropriété peut être tenu d’intervenir. Les frais de traitement seront alors imputés aux charges locatives ou de copropriété.
Si le propriétaire ne prend pas ses responsabilités, voici les démarches à suivre :
Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
Saisir le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), qui peut alerter la préfecture et déclencher un arrêté d’insalubrité.
Saisir la Commission Départementale de Conciliation.
Engager une action en justice, pouvant aboutir à une obligation de traitement, une réduction de loyer ou des dommages et intérêts.
Actuellement, la plupart des assurances ne couvrent pas ce type de sinistre. Toutefois, le gouvernement envisage d’intégrer le traitement des punaises de lit aux garanties des assurances habitation.
Si vous découvrez des punaises de lit dans une location saisonnière, informez immédiatement le propriétaire. Vous pouvez exiger un remboursement ou une compensation financière pour un relogement.
Les punaises de lit représentent un véritable fléau, mais des recours existent pour contraindre les propriétaires et syndics à agir. En cas d’infestation, réagissez vite pour limiter leur propagation !
